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Mouvement des magistrats: Que décidera Kais Saïed ?

Mosaïque FM a appris que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature vient de terminer la préparation du mouvement annuel des magistrats et qu'il l'a transmis au président de la République Kais Saïed.

En effet, selon les lois en vigueur, ce dernier a un délai de 21 jours, afin d'émettre un avis; soit en ratifiant ce mouvement et en autorisant sa publication au JORT, soit en s'y opposant et en le renvoyant au CSM provisoire afin qu'il le révise.

Selon des sources bien informées, le CSM provisoire a intégré dans le mouvement, des magistrats révoqués puis rétablis dans leurs droits par le Tribunal administratif. Le CSM les aurait désignés dans de nouveaux postes.

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